Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La Robe Numérique Avocat s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :

directement (nom, prénom, adresse e-mail) ; ou
indirectement (adresse IP, géolocalisation).

2. A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?

La présente Politique a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont le site La Robe Numérique Avocat collecte et utilise Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site Internet de La Robe Numérique Avocat.

La présente Politique s’adresse :

à tous les Utilisateurs du site Internet www.larobenumeriqueavocat.com qui se connectent et naviguent sur ledit site internet ;
aux personnes ayant consenties à recevoir la newsletter de la Robe Numérique ;
aux prospects et clients du cabinet La Robe Numérique Avocat ;
aux candidats postulant au sein du cabinet La Robe Numérique Avocat.

Cette politique s’applique à tous nos services (les « Services ») c’est-à-dire les prestations de conseil ou de contentieux en droit du numérique ainsi que l’information sur l’actualité juridique du numérique.

3. Qui collecte vos Données ?

Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des données, est LA ROBE NUMERIQUE AVOCAT, représentée par Oriana Labruyère en qualité de présidente.

4. Quels sont les modes de collecte concernés ?

La Robe Numérique Avocat collecte des Données en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) et la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

Les Données que Vous acceptez de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou par voie orale lors d’un entretien ou par téléphone), sont soumises aux dispositions de la présente Politique.

5. Pourquoi vos Données sont-elles collectées ?

Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés.

Les Données collectées par le présent Site sont collectées uniquement dans le strict cadre de la réalisation de sa mission et de son activité.

A titre informatif, vous trouverez ci-après une liste non exhaustive de catégories de données collectées correspondant aux finalités poursuivies par notre collecte.

· Pour vous offrir un abonnement à notre newsletter :

Ø Catégories de Données collectés : données de contact (adresse e-mail).

Ø Fondement juridique : votre consentement obtenu via votre inscription à la newsletter.

Vous pouvez, à tout moment, décider de vous désabonner de cette newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

· Pour vous inscrire à nos webinars :

Ø Catégories de Données collectés : données d’identité (nom, prénom) et données de contact (adresse e-mail).

Ø Fondement juridique : intérêt légitime à répondre à votre demande d’inscription

· Pour vous permettre de prendre rendez-vous :

Ø Catégories de Données collectés : données d’identité (nom, adresse) et données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), commentaires.

Ø Fondement juridique : intérêt légitime de traiter la demande de rendez-vous.

· Pour vous répondre à votre demande de contact :

Ø Catégories de Données collectés : données d’identité (nom, adresse) et données de contact (adresse e-mail), commentaires.

Ø Fondement juridique : intérêt légitime de traiter votre demande.

· Pour gérer vos candidatures à des offres d’emploi :

Ø Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom), données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), données liées à votre vie professionnelle et personnelle (données du CV).

Ø Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre encontre

· Pour gérer nos missions clients :

Ø Catégories de Données collectées : données d’identité (nom, prénom) et de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone), toutes autres données en lien avec la mission

Ø Fondement juridique : obligation contractuelle

6. Etes-vous obligés de fournir vos Données ?

Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que la transmission d’une demande de contact, le traitement de vos Données est obligatoire.

En effet, nous ne pouvons pas répondre à votre demande sans traiter vos Données (adresse e-mail notamment).

Sachez que lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment via l’adresse dédiée contact@larobenumeriqueavocat.fr.

7. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

A titre d’exemple, nous conservons les données à finalité de prospection commerciale pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. Par la suite, nous supprimons vos Données.

Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.

8. A qui sont transmises vos Données ?

Vos données ne sont pas partagées aux tiers suivants :

GANDI SAS (hébergement de nos données informatiques)
Clickmeeting (gestion de nos webinars)
Squarespace (gestion de nos newsletters)
No.CRM (gestion de notre prospection commerciale)
Microsoft Office (office 365)
Lexis Poly Office (outil de facturation)

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de La Robe Numérique Avocat dans le cadre de l’exécution de leurs missions et à tout tiers autorisé dans le respect de la réglementation applicable.

9. Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?

Nous pouvons partager certaines de vos Données en dehors de l’Union européenne avec des prestataires situés en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, chaque transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne.

Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne.

10. Quelles sont les mesures de sécurité pour protéger vos Données ?

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.

Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.